ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression du CAPA Services en Milieu Rural

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 supprime le certificat d'aptitude professionnelle agricole option services en milieu rural et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2000Art. 1Arrêté du 19 juin 2000Art. 2Arrêté du 19 juin 2000Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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