JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 10

Article 10

L ‘ arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » est abrogé à compter du 1er septembre 2017.


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Version 1

L ‘ arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » est abrogé à compter du 1er septembre 2017.