Arrêté du 19 juin 2000

Article 5

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Article 5

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionné à l'article 1er du présent arrêté peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables. Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.

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En vigueur du mercredi 19 juillet 2000 au jeudi 31 août 2017

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