Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10
Créé le 19 juillet 2000
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionné à l'article 1er du présent arrêté peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables. Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.