Article 4
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 10
Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.
1 version
JORF n°164 du 18 juillet 2000
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 juillet 2000
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.