Arrêté du 19 juin 2000

Article 4

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Article 4

Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 19 juillet 2000 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les résultats du candidat à chaque épreuve sont exprimés par une note variant de 0 à 20 points entiers.

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En vigueur du mercredi 19 juillet 2000 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance