En vigueur depuis le 11 juillet 2015
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.