JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 11

Article 11

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.