ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 confie à des directeurs l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance