Créé le 26 juin 2015
L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter du 1er septembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 6 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 7 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. 8 → Version 1Arrêté du 1 août 1995Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 1 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe