L'arrêté du 31 juillet 1973 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Employé horticole, l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures sous abri, et l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Cultures pérennes,
sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 1996.
L'arrêté du 31 juillet 1973 précité reste toutefois applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de 1996, qui pourront se présenter à deux sessions supplémentaires d'examen organisées en 1996 et 1997.