Arrêté du 1 août 1995

Article 2

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 12 août 1995

Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Ce référentiel peut être complété par un module facultatif de langue vivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 11 (V)

En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017