Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 11 (V)
Créé le 12 août 1995
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu suivant deux modalités:
- par un examen comportant des épreuves;
- par la modalité des unités capitalisables.