Arrêté du 1 août 1995

Article 4

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Article 4

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu suivant deux modalités:

  • par un examen comportant des épreuves;
  • par la modalité des unités capitalisables.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 12 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu suivant deux modalités:

  • par un examen comportant des épreuves;
  • par la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance