Arrêté du 1 août 1995

Article 4

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 12 août 1995

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu suivant deux modalités:

  • par un examen comportant des épreuves;
  • par la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 11 (V)

En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017