Article 4
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 11 (V)
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu suivant deux modalités:
- par un examen comportant des épreuves;
- par la modalité des unités capitalisables.
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