Arrêté du 1 août 1995

Article 8

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 12 août 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 11 (V)

En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017