Arrêté du 1 août 1995

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 12 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.

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En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance