Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 11 (V)
Créé le 12 août 1995
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
Arrêté du 1 août 1995
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 11 (V)
En vigueur du samedi 12 août 1995 au jeudi 31 août 2017