Article 7
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 11 (V)
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
1 version
JORF n°186 du 11 août 1995
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 août 1995
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.