JORF n°0143 du 23 juin 2015

Article 9

Article 9

L'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance est abrogé à compter du 1er septembre 2017.


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Version 1

L'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance est abrogé à compter du 1er septembre 2017.