ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles du CAPA agriculture des régions chaudes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant le certificat d'aptitude professionnelle agricole, notamment ceux qui définissaient les compétences, les épreuves et la durée de la formation en milieu professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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