ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture dans les départements, régions et territoires d'outre-mer, le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement pour les collectivités d'outre-mer et le directeur du service formation développement pour la Polynésie française sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture dans les départements, régions et territoires d'outre-mer, le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement pour les collectivités d'outre-mer et le directeur du service formation développement pour la Polynésie française sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance