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Arrêté du 1er août 2011

Article 7

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 août 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 9

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française