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Arrêté du 1er août 2011

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance