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Arrêté du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

L'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionnée à l'article 1er (Création d'une option agricole pour les régions chaudes) du présent arrêté peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté.
Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

L'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionnée à l'article 1er (Création d'une option agricole pour les régions chaudes) du présent arrêté peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté.
Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance