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Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette option du certificat d'aptitude professionnelle agricole est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture dans les départements et régions, collectivités et territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Il est créé l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette option du certificat d'aptitude professionnelle agricole est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture dans les départements et régions, collectivités et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance