Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 9
Créé le 13 août 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.
Arrêté du 1er août 2011
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 9
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.