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Arrêté du 1er août 2011

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2013.

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En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance