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Arrêté du 10 juin 2010

définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour obtenir le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour obtenir le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger, incluant un stage de 12 semaines et des modalités d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique, sécurité et autres services en date du 8 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Définition du CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2010 définit les règles pour obtenir le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Définition des activités et certification du CAP déménageur

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2010 définit les activités et les critères pour obtenir le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Règles d'examen pour un CAP

Résumé. Cet article précise où trouver les règles des examens et la description des épreuves pour un CAP.

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Stage obligatoire pour le CAP déménageur

Résumé. Pour obtenir le CAP de déménageur, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et indiquer s'ils veulent passer une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Transfert des notes entre examens de déménageur

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de déménageur peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel », modifié par un arrêté du 23 août 1993, et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Premier examen du CAP déménageur en 2012

Résumé. Le premier examen pour le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger aura lieu en 2012.

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Fin du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel »

Résumé. Le dernier examen pour le certificat de déménageur professionnel aura lieu en 2011, après quoi ce certificat sera supprimé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 7 septembre 1992est abrogé.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Application de l'arrêté sur les examens de CAP déménageur

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens de certificat d'aptitude professionnelle pour déménageurs.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes