Arrêté du 10 juin 2010

Article 1

Créé le 23 juin 2010

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010