Arrêté du 10 juin 2010

Article 6

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Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel », modifié par un arrêté du 23 août 1993, et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Transfert des notes entre examens de déménageur

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de déménageur peuvent être transférées vers le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel », modifié par un arrêté du 23 août 1993, et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance