En vigueur depuis le 23 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'examen pour un CAP
Résumé. Cet article précise où trouver les règles des examens et la description des épreuves pour un CAP.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.