Arrêté du 10 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour un CAP

Résumé. Cet article précise où trouver les règles des examens et la description des épreuves pour un CAP.

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance