En vigueur depuis le 23 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel »
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « déménageur professionnel » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1992 modifié aura lieu en 2011.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 7 septembre 1992est abrogé.