Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, dans chaque établissement de la D.C.N., des personnes intéressées par des opérations médiatiques et de relations publiques des établissements.
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :
Nom, prénom, grade.
Situation professionnelle :
Fonctions, organisme de rattachement.
Résidence :
Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services de communications et des relations extérieures et les autorités civiles ou militaires ayant à en connaître notamment pour les impératifs de sécurité et de protocole.
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
La durée de conservation est d'un an maximum à compter du changement de situation de l'intéressé.
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Les droits d'accès prévus par le chapitre V de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exercent auprès de la sous-direction administrative (S.D.A.) de la direction des constructions navales.
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.