Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
La durée de conservation est d'un an maximum à compter du changement de situation de l'intéressé.
Arrêté du 10 juin 1990
La durée de conservation est d'un an maximum à compter du changement de situation de l'intéressé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
La durée de conservation est d'un an maximum à compter du changement de situation de l'intéressé.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance