Arrêté du 10 juin 1990

Article 2

Abrogé10 avril 2016

Créé le 10 juillet 1990

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :
Nom, prénom, grade.
Situation professionnelle :
Fonctions, organisme de rattachement.
Résidence :
Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016

Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9

En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016