Arrêté du 10 juin 1990

Article 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Etat civil :

Nom, prénom, grade.

Situation professionnelle :

Fonctions, organisme de rattachement.

Résidence :

Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Etat civil :

Nom, prénom, grade.

Situation professionnelle :

Fonctions, organisme de rattachement.

Résidence :

Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance