Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 10 juillet 1990
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :
Nom, prénom, grade.
Situation professionnelle :
Fonctions, organisme de rattachement.
Résidence :
Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.
Etat civil :
Nom, prénom, grade.
Situation professionnelle :
Fonctions, organisme de rattachement.
Résidence :
Adresse administrative, téléphone, télex, téléfax.