Arrêté du 10 juin 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, dans chaque établissement de la D.C.N., des personnes intéressées par des opérations médiatiques et de relations publiques des établissements.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, dans chaque établissement de la D.C.N., des personnes intéressées par des opérations médiatiques et de relations publiques des établissements.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance