Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 10 juillet 1990 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 9 avril 2016
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé à la direction générale de l'armement, direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, dans chaque établissement de la D.C.N., des personnes intéressées par des opérations médiatiques et de relations publiques des établissements.
En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé à la délégation générale pour l'armement, direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, dans chaque établissement de la D.C.N., des personnes intéressées par des opérations médiatiques et de relations publiques des établissements.