Arrêté du 10 juin 1990

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services de communications et des relations extérieures et les autorités civiles ou militaires ayant à en connaître notamment pour les impératifs de sécurité et de protocole.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 10 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence : les responsables des services de communications et des relations extérieures et les autorités civiles ou militaires ayant à en connaître notamment pour les impératifs de sécurité et de protocole.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance