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Arrêté du 10 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

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Modification des règles de sport pour les policiers en service

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2024 modifie les règles de sport pour les policiers en service, permettant des techniques d'optimisation pendant le temps de travail et mettant à jour les règles sur le sport opérationnel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 113-14, 113-15 et 133-15 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 (Formation continue et sport pour les policiers) modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 juin 2024,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2024 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
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Autorisation des techniques d'optimisation du potentiel pendant le service

Résumé. Les techniques d'optimisation du potentiel aident à gérer le stress opérationnel et peuvent être pratiquées pendant le service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions relatives à la pratique du sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

Résumé. L'article change les règles de sport pour les policiers en service.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Sct. Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS
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Modification des règles du sport opérationnel pour les policiers

Résumé. Les règles sur le sport opérationnel des policiers sont mises à jour, notamment sur sa durée et son obligation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

En vigueur depuis le 17 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6