JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 113-14, 113-15 et 133-15 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juillet 2019

Résumé Un nouvel arrêté change un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 11 et 12 de l'arrêté du 27 juillet 2015

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 11, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la pratique du sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

Résumé L'article change les règles de sport pour les policiers en service.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Sct. Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS > >

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1 modifié

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015

Résumé L'arrêté modifie des règles pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 19, Art. 18 > >

1 version

6 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux