Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 11 et 12 de l'arrêté du 27 juillet 2015
Résumé. Cet article modifie certaines règles d'un arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 11 → Version 3ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 12 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 11, Art. 12