Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015
Résumé. L'arrêté modifie des règles pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 14 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 17 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 18 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 19, Art. 18