Arrêté du 10 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Art. 19, Art. 18

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Modification des règles du sport opérationnel pour les policiers

Résumé. Les règles sur le sport opérationnel des policiers sont mises à jour, notamment sur sa durée et son obligation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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