Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2015
Résumé L'arrêté modifie des règles pour les rendre plus actuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 19, Art. 18 > >
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