Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du sport opérationnel pour les policiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de modalités d'organisation de la condition physiqueARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 14 : Participation aux compétitions sportives pour les policiers
→ Version 2 : Obligation du sport opérationnel sur le temps de travailARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 15 : Accidents sportifs des policiers reconnus imputables au service
→ Version 2 : Modification des règles relatives au sport opérationnel
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :