Arrêté du 10 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La maire de Paris et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par la maire de Paris et le préfet de police

Résumé. La maire de Paris et le préfet de police doivent appliquer cet arrêté.

La maire de Paris et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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