ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis

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Modification des règles de traitement des données personnelles dans le service 'Mon profil'

Résumé. Les règles de traitement des données personnelles dans le service 'Mon profil' sont modifiées pour préciser les types de données collectées, leur durée de conservation et les personnes autorisées à y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

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