En vigueur depuis le 4 novembre 2013 · Dernière version le 9 août 2014
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'Mon profil': Données collectées et journalisation des connexions
I. - Les données à caractère personnel traitées sont :
- nom, prénom ;
- numéro fiscal SPI ;
- adresses de messagerie électronique ;
- le cas échéant, le(s) numéro(s) de téléphone.
II. - Les connexions effectuées par les usagers et par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.