Arrêté du 18 octobre 2013

Article 3

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Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont :

- nom, prénom ;

- numéro fiscal SPI ;

- adresses de messagerie électronique ;

- le cas échéant, le(s) numéro(s) de téléphone.

II. - Les connexions effectuées par les usagers et par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2013 · Dernière version le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mon profil': Données collectées et journalisation des connexions

Résumé. L'article précise les données personnelles collectées et les connexions enregistrées pour le service 'Mon profil' de la DGFiP.

I. - Les données à caractère personnel traitées sont :

- nom, prénom ;

- numéro fiscal SPI ;

- adresses de messagerie électronique ;

- le cas échéant, le(s) numéro(s) de téléphone.

II. - Les connexions effectuées par les usagers et par les agents de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 1 : Modification des règles de traitement des données personnelles dans le service 'Mon profil'

En résumé. L'article précise désormais les types de données personnelles collectées et ajoute la journalisation des connexions des agents.

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance