JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Article 3

Article 3

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont :
― nom, prénom ;
― numéro fiscal SPI ;
― adresse de messagerie électronique.
II. ― Les connexions effectuées par les usagers font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont :

― nom, prénom ;

― numéro fiscal SPI ;

― adresse de messagerie électronique.

II. ― Les connexions effectuées par les usagers font l'objet d'une journalisation, qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des date et heure de la connexion.