Arrêté du 18 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 ('Mon profil': Données collectées et journalisation des connexions) sont conservées pendant trois ans.
Les données visées au II de l'article 3 ('Mon profil': Données collectées et journalisation des connexions) sont conservées :

- pour les connexions des usagers, pendant quatre vingt-dix jours à compter de la date de la connexion ;

- pour les connexions des agents de la direction générale des finances publiques, pendant trois ans à compter de la date de la connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2013 · Dernière version le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles comme le nom et l'adresse email sont conservées pendant trois ans, tandis que les logs de connexion sont gardés pendant 90 jours pour les usagers et trois ans pour les agents.

Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 ('Mon profil': Données collectées et journalisation des connexions) sont conservées pendant trois ans.
Les données visées au II de l'article 3 ('Mon profil': Données collectées et journalisation des connexions) sont conservées :

- pour les connexions des usagers, pendant quatre vingt-dix jours à compter de la date de la connexion ;

- pour les connexions des agents de la direction générale des finances publiques, pendant trois ans à compter de la date de la connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 1 : Modification des règles de traitement des données personnelles dans le service 'Mon profil'

En résumé. La durée de conservation des données personnelles a été modifiée pour distinguer les usagers (90 jours) et les agents de la DGI (3 ans).

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance