Arrêté du 18 octobre 2013

Article 5

Créé le 4 novembre 2013 · En vigueur depuis le 9 août 2014

I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;

- de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ;

- de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse électronique et, le cas échéant, ses numéros de téléphone.

II. - Le traitement "Mon profil" communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au vendredi 8 août 2014