JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Article 5

Article 5

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont issues :
― de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;
― de l'application FIP en phase d'initialisation et des usagers en phase opérationnelle pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique.
II. ― Le traitement « Mon profil » communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.


Historique des versions

Version 1

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont issues :

― de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;

― de l'application FIP en phase d'initialisation et des usagers en phase opérationnelle pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique.

II. ― Le traitement « Mon profil » communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.