Arrêté du 18 octobre 2013

Article 5

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Article 5

I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;

- de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ;

- de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse électronique et, le cas échéant, ses numéros de téléphone.

II. - Le traitement "Mon profil" communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2013 · Dernière version le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mon profil': collecte et utilisation des données personnelles

Résumé. L'article explique comment les informations personnelles des contribuables sont collectées et utilisées dans le service 'Mon profil' en ligne.

I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues :

- de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ;

- de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ;

- de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse électronique et, le cas échéant, ses numéros de téléphone.

II. - Le traitement "Mon profil" communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 1 : Modification des règles de traitement des données personnelles dans le service 'Mon profil'

En résumé. L'article précise les sources des données personnelles traitées et étend leur collecte aux numéros de téléphone, tout en clarifiant la communication de l'adresse électronique.

En vigueur du lundi 4 novembre 2013 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance