Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 113-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie ;
Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 mars 1993
> >
> >
> > Art. 1, Art. 2, Art. 3,
> >
> >
> >
> >
> > A créé les dispsositions suivantes :
> >
> >
> >
> >
> > arrêté du 18 mars 1993
> >
> >
> >
> > Annexe I bis, Annexe II bis, Annexe III bis
> >
> >
>
>
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3 créés
3 modifiés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 décembre 2014.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono