Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'étiquetage des viandes

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2014 met à jour les règles d'étiquetage des viandes pour mieux informer les consommateurs.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 113-3 (Obligation d'information sur les prix) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes

Résumé. Les règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes de boucherie et de charcuterie sont mises à jour pour mieux informer les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 13 décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 décembre 2014.

En vigueur depuis le 13 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes