Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'affichage des prix pour les viandesArrêté du 18 mars 1993Art. 2 : Affichage des prix des viandes
→ Version 2 : Suppression de la condition de lisibilité extérieureArrêté du 18 mars 1993Art. 3 : Règles d'étiquetage des viandes
→ Version 2 : Précision des mentions obligatoires et modification de la terminologie
-Arrêté du 18 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3,
A créé les dispsositions suivantes :
arrêté du 18 mars 1993
Annexe I bis, Annexe II bis, Annexe III bis
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