Arrêté du 18 mars 1993

Article 2

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Article 2

Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée :

1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux vendus dans l'établissement, en respectant les dénominations et l'ordre des morceaux tels que prévus dans les tableaux figurant en annexe.

Pour l'application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre.

2° Par l'inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d'emballage ou sur une fiche remise au client du poids et du prix total du morceau ou du produit vendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1993 · Dernière version le 13 décembre 2014

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Affichage des prix des viandes

Résumé. Les magasins doivent afficher les prix des viandes par kilogramme sur un tableau visible et sur le papier d'emballage.

Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée :

1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux vendus dans l'établissement, en respectant les dénominations et l'ordre des morceaux tels que prévus dans les tableaux figurant en annexe.

Pour l'application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre.

2° Par l'inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d'emballage ou sur une fiche remise au client du poids et du prix total du morceau ou du produit vendu.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-18 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 1 : Modification des règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes

En résumé. La mention de la lisibilité de l'extérieur a été supprimée pour les tableaux d'affichage des prix des morceaux de viande.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au vendredi 12 décembre 2014

Source : Légifrance