ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3,

A créé les dispsositions suivantes :

arrêté du 18 mars 1993

Annexe I bis, Annexe II bis, Annexe III bis

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Modification des règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes

Résumé. Les règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes de boucherie et de charcuterie sont mises à jour pour mieux informer les consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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