Arrêté du 18 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination usuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1993 · Dernière version le 13 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage des viandes

Résumé. Les règles pour étiqueter les viandes, en précisant les dénominations et en indiquant la présence d'os si nécessaire.

Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination usuelle.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-18 art. 1, art. 2, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 10 juillet 2014art. 1 : Modification des règles d'étiquetage et de publicité des prix pour les viandes

En résumé. Le texte précise désormais que les mentions relatives à la présence d'os doivent être indiquées lorsque leur omission pourrait tromper le consommateur, et remplace 'dénomination obligatoire' par 'dénomination usuelle'.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au vendredi 12 décembre 2014

Source : Légifrance