Arrêté du 18 mars 1993

Article 3

Créé le 1 octobre 1993 · En vigueur depuis le 13 décembre 2014

Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination usuelle.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-18 art. 1, art. 2, annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1993 au vendredi 12 décembre 2014