Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 14
Créé le 5 mai 2012 · En vigueur du 18 juillet 2012 au 7 mai 2017
Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
Abrogé depuis le lundi 8 mai 2017
Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 14
En vigueur du mercredi 18 juillet 2012 au dimanche 7 mai 2017
Modifié parArrêté du 10 juillet 2012art. 2
Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre dela commission.
Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 17 juillet 2012
Créé parArrêté du 23 avril 2012art. 2
Le délégué à la jeunesse et à l'égalité des chances assure également la conduite et la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.