Arrêté du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 1

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Changement de nom et de président pour la commission de la jeunesse

Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président devient un inspecteur général des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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