JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des armées ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé, les mots : « délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « inspecteur général des armées ».