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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de président pour la commission de la jeunesse
Résumé. La commission de la jeunesse change de nom et son président devient un inspecteur général des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1 : Renommage d'une commission ministérielle
→ Version 3 : Changement de nom et de présidence
→ Version 3 : Changement de nom et de présidence
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 1