Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du délégué ministériel
Résumé. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances devient membre de la commission et aide à coordonner les actions du plan égalité des chances.
A modifié les dispositions suivantes :