JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 2

Article 2

L'article 2-1 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-1.-Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.
Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.»


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 de l'arrêté du 22 novembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances est membre de la commission.

Il participe à la conduite et à la coordination des actions du plan égalité des chances du ministère de la défense.»