Arrêté du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 2-1

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Modification du rôle du délégué ministériel

Résumé. Le délégué ministériel à la jeunesse et à l'égalité des chances devient membre de la commission et aide à coordonner les actions du plan égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

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