Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de membres à la commission administrative
Résumé. La commission administrative inclut désormais son président et le délégué parmi ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3 : Composition de la commission armées-jeunesse
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission
- Arrêté du 22 novembre 1955Art. 3