Arrêté du 10 juillet 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 1955

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de membres à la commission administrative

Résumé. La commission administrative inclut désormais son président et le délégué parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance