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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du programme des concours d'ingénieurs territoriaux
Résumé. L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les concours d'ingénieurs territoriaux est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-1Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-2
- Arrêté du 12 avril 2002Art. 3-1, Art. 3-2