Abrogé5 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 27 février 2016 - art. 18
Créé le 21 août 2008
L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.