Abrogé par Arrêté du 27 février 2016 - art. 18
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 5 mars 2016
L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.