Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Abrogé par Décret n°2016-206 du 26 février 2016 - art. 12 (V)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 mai 1990 et du 14 juin 1990,
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Abrogé28 février 2016TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
Abrogé28 février 2016CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé28 février 2016CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes
Abrogé28 février 2016CHAPITRE III : Organisation des concours
Abrogé28 février 2016Annexes
Abrogé28 février 2016LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS CORRESPONDANTES
Abrogé28 février 2016MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Abrogé depuis le dimanche 28 février 2016
Abrogé parDécret n°2016-206 du 26 février 2016art. 12 (V)
En vigueur du dimanche 12 août 1990 au samedi 27 février 2016