JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 3

Article 3

L'article 3-1 de l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3-1 de l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3-1.-Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. »