En vigueur depuis le 21 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.