Abrogé depuis le 2016-03-05 par Arrêté du 27 février 2016 - art. 18
Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
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En vigueur à partir du jeudi 21 août 2008
Abrogé le samedi 5 mars 2016
Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
En vigueur à partir du mercredi 18 septembre 2002
L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.