Arrêté du 12 avril 2002

Article 3-1

Créé le 18 septembre 2002 · En vigueur du 21 août 2008 au 4 mars 2016

Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 27 février 2016art. 18

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parArrêté du 10 juillet 2008art. 3

En vigueur du mercredi 18 septembre 2002 au mercredi 20 août 2008