Arrêté du 10 juillet 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le ministre chargé de l'aviation civile établit une liste des types d'équipements radioélectriques approuvés. Cette liste précise pour chaque type d'équipement :

- la référence aviation civile de l'équipement ;

- le nom du fabricant ;

- les références du document attestant l'approbation ;

- s'il y a lieu, la mention "approbation de type spéciale" ;

- s'il y a lieu, le respect d'exigences réglementaires relatives à la communication, à la navigation et à la surveillance.

Cette liste est disponible auprès du GSAC.

II. - Le paragraphe 6.1.1.2 (d) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :

d) La licence de station d'aéronef exigée ; .

III. - Le paragraphe 6.1.1.3 (c) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :

c) La licence de station d'aéronef exigée ; .

IV. - Au paragraphe 7.10 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991, il est ajouté le paragraphe suivant :

L'entretien des stations d'aéronefs est effectué dans un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2000 · Dernière version le 31 août 2001

Le ministre chargé de l'aviation civile établit une liste des types d'équipements radioélectriques approuvés. Cette liste précise pour chaque type d'équipement :

- la référence aviation civile de l'équipement ;

- le nom du fabricant ;

- les références du document attestant l'approbation ;

- s'il y a lieu, la mention "approbation de type spéciale" ;

- s'il y a lieu, le respect d'exigences réglementaires relatives à la communication, à la navigation et à la surveillance.

Cette liste est disponible auprès du GSAC.

II. - Le paragraphe 6.1.1.2 (d) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :

d) La licence de station d'aéronef exigée ; .

III. - Le paragraphe 6.1.1.3 (c) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :

c) La licence de station d'aéronef exigée ; .

IV. - Au paragraphe 7.10 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991, il est ajouté le paragraphe suivant :

L'entretien des stations d'aéronefs est effectué dans un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2000 au jeudi 30 août 2001

Source : Légifrance