Arrêté du 10 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Est approuvé tout matériel radioélectrique dont la conformité à des spécifications techniques JTSO figurant au code JAR-TSO annexé au règlement modifié n° 3922/91/CEE susvisé a été attestée par l'autorité aéronautique d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, suivant une procédure équivalente à celle prescrite par l'

arrêté du 28 juin 1996 susvisé

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Ces matériels sont inscrits sur la liste prévue à l'

article 8

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En vigueur depuis le 9 septembre 2000

Est approuvé tout matériel radioélectrique dont la conformité à des spécifications techniques JTSO figurant au code JAR-TSO annexé au règlement modifié n° 3922/91/CEE susvisé a été attestée par l'autorité aéronautique d'un Etat membre de la Communauté européenne, ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, suivant une procédure équivalente à celle prescrite par l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé.

Ces matériels sont inscrits sur la liste prévue à l'article 8.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-28cite  Arrêté 2000-07-10 art. 8cite  Règlement 91-3922 CEE 1991-12-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2000

Source : Légifrance